Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de suppression de postes d'enseignants éducateurs spécialisés en EREA (Établissement régional d'enseignement adapté), accueillant des collégiens et des lycéens en grande difficulté d'apprentissage, avec pour mission d'assurer une formation professionnelle qualifiante validée par un CAP. La particularité de la prise en charge des élèves d'EREA est liée à la présence d'un internat éducatif, dont les missions sont confiées à des professeurs des écoles spécialisés de l'enseignement adapté. Cette spécificité confère aux EREA un accompagnement au plus près des besoins éducatifs particuliers de ces élèves fragilisés, en quête de repères et de cadre sécurisant : l'internat offre la présence d'une équipe éducative stable et expérimentée (dont enseignants, enseignants-éducateurs, professeurs de lycée professionnel, vie scolaire, etc.), tout au long de la journée, ainsi qu'en soirée, nuit et lever. Or il semblerait qu'une note de service de la direction générale des ressources humaines du ministère, datée du 14 octobre 2015, adressée à tous les recteurs et inspecteurs d'académie stipule que « les fonctions d'enseignant éducateur en internat n'ont vocation à être prises en charge par des professeurs des écoles que de manière exceptionnelle » et prévoit dès à présent de confier une partie de leurs missions, dites « de surveillance », notamment les services de nuit, à d'autres personnels précaires, non formés, qui, malgré leurs propres compétences, ne disposent d'aucune formation dans le domaine de l'enseignement spécialisé. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure cette note de service va être appliquée et si des moyens supplémentaires sont envisagés pour accompagner et / ou améliorer la formation de ces personnels afin de répondre au mieux aux exigences et aux spécificités liées à l'exercice de ces fonctions en EREA.