Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessaire protection des épargnants victimes d'escroqueries en ligne. L'augmentation du nombre de plaintes recueillies par l'AMF nécessite en effet de prendre des mesures efficaces. Or celles introduites dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique telle que l'interdiction de la publicité en ligne sur certaines catégories de produits financiers de gré à gré risque de ne pas être suffisante, les brokers peu scrupuleux, non respectueux des règles de déontologie de l'AMF et basés, pour l'essentiel à l'étranger, ne mentionnant quasiment jamais les produits visés par l'interdiction dans leurs publicités. D'autres parts, les régies publicitaires ont souvent recours à des intermédiaires (des plateformes et des places de marchés), ce qui complexifie encore davantage la possibilité d'un contrôle sur le contenu des publicités mises en ligne par les bad brokers. Il semble donc que seul un contrôle des annonceurs et non du contenu permettrait de protéger efficacement les consommateurs non avertis. À ce titre, la publicité en ligne pour les produits financiers de gré à gré pourrait être totalement interdite - sauf pour les prestataires d'investissement qui ont fait la preuve de leur sérieux et du respect des règles déontologiques de l'AMF. Ces derniers pourraient figurer sur une « liste blanche » gérée par l'AMF. Le critère pour y figurer pourrait être la détention d'un agrément de négociation pour compte propre, agrément garantissant que le prestataire dispose des fonds suffisants pour porter le risque des contrats sur lesquels il s'engage. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer si des mesures de cette nature sont envisageables par son ministère et à défaut les mesures qu'il entend prendre pour protéger les épargnants.