Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des retards considérables s'accumulent dans le délai de réponse des ministres aux questions écrites des députés. La justification traditionnellement avancée était le grand nombre de questions écrites mais afin de remédier à cette situation, chaque député a été limité à un contingent de 52 questions écrites par an. La contrepartie était qu'en théorie le Gouvernement répondrait dans des délais corrects. En particulier, il avait été convenu que lorsqu'une question écrite n'ayant pas de réponse était ensuite signalée, le délai de réponse suite au signalement serait respecté de manière stricte. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Ainsi, à la date du 3 juin 2016, elle a 30 questions signalées qui n'ont toujours pas de réponse, et parmi ces 30 questions signalées, 23 concernent le ministère de l'Intérieur. La plus ancienne est la question n° 14812 posée le 1er janvier 2013 et signalée le 3 juin 2014. Or souvent, il est extrêmement important d'obtenir une réponse car certains éclaircissements juridiques sont absolument indispensables pour nos concitoyens. À titre d'exemple, de très nombreux élus locaux souhaitent connaître l'incidence concrète des changements intervenus dans le versement de leur retraite d'élu. Afin de clarifier la situation, elle lui a posé le 2 juin 2015 la question écrite n° 80339 relative à l'incidence de la création des métropoles qui a été signalée le 29 septembre 2015. Plus de huit mois après le signalement, cette question n'a toujours pas de réponse. La question susvisée concerne les élus locaux et il serait pour le moins souhaitable que le ministère de l'intérieur ne néglige pas les problématiques auxquels ils sont confrontés. Pour cela, elle lui demande dans quelles conditions et dans quel délai il envisage d'y répondre.