Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Les Républicains

Mme Claudine Schmid interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les relations de l'école française de Bâle avec l'académie de Strasbourg. Cette école, bien que située à l'étranger, est rattachée administrativement à l'académie de Strasbourg. C'est cette académie, et non l'AEFE, qui met à sa disposition un certain nombre d'enseignants. Ce rattachement est de fait depuis 130 ans. Aucune convention n'a été passée avec l'académie. Pour mettre fin à cette situation, source de diverses incertitudes, les parents d'élèves demandent la formalisation de cette relation via une convention. Quelle est la position de l'académie sur cette demande et un dialogue peut-il être envisagé ? Par ailleurs, par manque de convention, les collégiens ont désormais beaucoup de difficultés à poursuivre leur cursus dans les collèges publics français. En effet, depuis 2013, le collège René Schikélé à Saint-Louis n'est plus un établissement de rattachement. Les élèves sont soumis à une demande de dérogation, sans aucune visibilité avant fin août, soit quelques jours avant la rentrée scolaire, sur les chances d'acceptation. Cette incertitude incite les parents à inscrire leurs enfants dans les collèges allemands ou dans les établissements anglophones à Bâle. De plus cette situation est néfaste à la viabilité et à la pérennité de cette école dans le district des trois frontières et dont l'économie a d'importantes retombées en Alsace. Cette situation est incompréhensible à entendre les dires du Gouvernement de faire de l'éducation une priorité et de vouloir que les Français établis hors de France poursuivent leur scolarité en France. Elle souhaiterait savoir si l'obligation de demande de dérogation pour les élèves sortant de l'école française de Bâle sera levée.