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Publication de la réponse au Journal Officiel du
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'acquittement des redevances Sacem par les petites associations. Le tissu associatif dénonce régulièrement les sommes importantes exigées par la Sacem liées à l'usage d'œuvres musicales à la suite de l'organisation de festivités. Ces manifestations ayant pour but d'animer le cœur de quartiers et de villages, leurs bénéfices permettent de combler le budget annuel de l'association. Il souhaite savoir si un régime dérogatoire est envisagé afin d'adapter les redevances de manière proportionnelle aux ressources bien maigres des petites associations.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2017
Date :
Question publiée le 7 juin 2016