Réponse publiée le 4 avril 2017

Les intempéries de la fin du mois de mai et du mois de juin 2016 ont provoqué des dégâts considérables notamment dans le département du Loiret. Tous les dossiers des départements touchés par ces intempéries ont été traités en urgence, notamment lors de deux commissions en procédure accélérée les 7 et 13 juin 2016. 303 dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été traités pour le département du Loiret au titre des inondations et coulées de boues associées et au titre des mouvements de terrains consécutifs à ces inondations dont 284 demandes suite aux inondations par ruissellement ou débordement, 4 demandes pour des inondations par remontées de nappe naturelle et 15 dossiers suite à des mouvements de terrain. 234 dossiers ont reçu un avis favorable lors de la commission accélérée du 7 juin 2016 et 35 lors de la commission accélérée du 17 juin 2016. Ces avis ont été respectivement officialisés par les arrêtés INTE1615488A du 8 juin 2016 et INTE1616446A du 15 juin 2016. Lors de la commission du 19 juillet 2016, 16 dossiers ont été présentés dont 8 au titre des inondations et 8 au titre de mouvements de terrain. 6 dossiers inondations ont reçu un avis favorable, 1 a été ajourné pour complément d'information et 1 dossier présenté par la commune de Chatillon-sur-Loire a reçu un avis défavorable. De même, 7 dossiers mouvements de terrain ont reçu un avis favorable et 1 dossier déposé par la commune de Bazoche-lès-Gallerandes a reçu un avis défavorable. Ces avis ont été officialisés par l'arrêté INTE1620877A du 26 juillet 2016. Enfin lors des commissions des 18 octobre, 15 novembre et 13 décembre 2016, la commission a étudié 15 dossiers dont 4 au titre des inondations, 4 au titre des remontées de nappe naturelle et 7 au titre des mouvements de terrains pour le département du Loiret. Ainsi, 3 communes supplémentaires ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et la commune de Mignerette a reçu un avis défavorable. Au titre des remontées de nappe naturelle, 1 commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle et 3 communes (Laas, Mignerette et Chateauneuf-sur-Loire) ont reçu un avis défavorable. Pour terminer, au titre des mouvements de terrains, 5 communes ont reçu un avis favorable et 2 communes (Saint-Jean-de-Braye et Sémoy) ont reçu un avis défavorable. Ces avis ont été officialisés respectivement par les arrêtés INTE1633034A du 26 octobre 2016, INTE1630336A du 22 novembre 2016 et INTE1637220A du 20 décembre 2016.