Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des pompiers affectés dans les aéroports. En vertu du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 15-II-2°, les sapeurs-pompiers relevant du statut de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier, du fait de la pénibilité de leur emploi et de leur exposition répétée à différents risques, à une bonification au titre des services accomplis. Cette bonification est égale au cinquième du temps des services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel. Elle ne peut pas dépasser 5 années. Elle vient s'ajouter aux services effectifs sans permettre de dépasser le pourcentage maximum admis pour le calcul de la pension qui est fixé à 75 %. Il en est tout autrement des pompiers affectés dans les aéroports qui relèvent quant à eux de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. Pourtant, leurs missions sont semblables à celles exercées par celles des sapeurs-pompiers relevant de la fonction publique territoriale. Aussi il lui demande dans quelle mesure le régime des pompiers assujettis à la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes pourrait être aligné sur celui des sapeurs-pompiers de la fonction publique territoriale.