Question de : Mme Julie Sommaruga
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le statut fiscal des associations. En effet, l'allègement de la taxe sur les salaires pour les organismes non lucratifs entré en vigueur au 1er janvier 2014 a permis de dégager un peu de marge dans les budgets des associations employeurs qui mènent des actions essentielles pour nos territoires. Cependant, face à une situation budgétaire toujours contrainte, de nombreuses associations souhaiteraient que soit envisagée une augmentation du seuil à partir duquel elles peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. En effet, afin de compenser une baisse de recettes importantes depuis plusieurs années, elles cherchent à augmenter leur chiffre d'affaires commercial, ce qui entraîne alors une plus forte ponction fiscale. Aussi, elle souhaiterait qu'un bilan sur le coût des exonérations fiscales aux associations soit dressé et que la possible augmentation des seuils de référence soit étudiée.