Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'impact pour certaines communes comme Villefontaine en Isère par exemple, du nouveau mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement applicable à compter de 2017. Elle sera composée d'une dotation de base, d'une dotation pour charges de ruralité et d'une dotation pour charges de centralité. La notion de charges de centralité est intégrée pour tenir compte des coûts des structures et services offerts et supportés par une commune « centre » et dont profitent les plus petites communes périphériques. Sur un territoire où coexistent deux ou plusieurs communes assumant des charges de centralité, la commune la plus peuplée se verra dotée de la majorité de cette dotation de centralité, au détriment des communes dont la population est moindre, indépendamment de toute considération de charges financières, de richesse ou de pauvreté. Il en ressort une iniquité criante appelant un ajustement indispensable à apporter à ce dispositif. Cette nouvelle architecture de dotation forfaitaire engendrera de graves difficultés pour certaines collectivités territoriales, alors même que l'État dit veiller à atténuer les impacts des dotations sur les collectivités les plus fragiles. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.