Réponse publiée le 2 août 2016

Les savons désinfectants pour les mains entrent dans le type de produits biocides destinés à l'hygiène humaine (TP 1), qui sont appliqués sur la peau humaine ou le cuir chevelu ou en contact avec celle-ci ou celui-ci, dans le but principal de les désinfecter. Leur mise sur le marché est encadrée par le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Ce règlement a pour but de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables de la population, tels que les femmes enceintes et les enfants. Les substances actives biocides sont ainsi approuvées au niveau européen après avis de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui s'appuie sur une évaluation visant à démontrer leur efficacité et leur absence d'effets inacceptables sur la santé humaine et l'environnement. En application de l'article 19.4.d du règlement (UE) no 528/2012 susmentionné, la mise sur le marché d'un produit biocide pour l'utilisation par le grand public n'est pas autorisée lorsqu'il possède des propriétés perturbant le système endocrinien. Par ailleurs, l'étiquetage des produits biocides doit comporter les informations figurant à l'article 69.h de ce même règlement (indications relatives aux effets secondaires indésirables, directs ou indirects, possibles et les instructions de premiers soins) ainsi que les informations relatives aux classes de danger des mélanges suivant le règlement CLP (règlement CE no 1272/2008 qui définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques). Enfin, les autorisations nationales de mise à disposition sur le marché des produits contenant ces substances actives ayant des propriétés biocides autorisées au niveau européen, sont délivrées depuis le 1er juillet 2016 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), sur la base d'un rapport d'évaluation démontrant leur efficacité et leur absence d'effets inacceptables sur la santé humaine et l'environnement. Ces autorisations étaient auparavant délivrées par le ministère chargé de l'environnement. Cette nouvelle organisation vise notamment à mieux mobiliser les expertises disponibles à l'ANSES et améliorer les délais de traitement des dossiers, tout en garantissant un haut niveau de sécurité.