Question de : Mme Julie Sommaruga
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Julie Sommaruga attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la mobilité internationale des collégiens et des lycéens et plus particulièrement sur la reconnaissance d'une équivalence pour le temps de scolarité passé à l'étranger. L'Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs, label regroupant 41 organismes de séjour et agréé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, estime le nombre de collégiens et lycéens actuellement scolarisés à l'étranger par l'intermédiaire de ses organismes à environ mille jeunes, la demande étant croissante chaque année. La France reste, à ce jour, l'un des rares pays de l'Union européenne à ne pas reconnaître la période de scolarité passée à l'étranger là où la plupart de nos voisins européens ont depuis longtemps mis en place des dispositifs visant à encourager la mobilité de leurs élèves, en leur permettant de faire valider la période scolaire effectuée à l'étranger. Les collégiens et lycéens français semblent de ce fait clairement désavantagés par rapport à leurs jeunes voisins européens. Aussi, elle lui demande si, comme le préconise l'Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs, le ministère de l'éducation nationale envisage de reconnaître officiellement ce type d'études et de délivrer à son tour les équivalences permettant l'homologation de l'année de scolarité effectuée à l'étranger d'un collégien ou lycéen français.