Question de : M. Patrick Vignal
Hérault (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » (TAFTA). En effet une bonne partie de l'opinion redoute à tort ou à raison que l'Union abandonne une partie de ses normes protectrices notamment dans le domaine alimentaire ou environnemental. Aussi il souhaite savoir où en sont les négociations et connaître la position du Gouvernement.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Vignal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date :
Question publiée le 14 juin 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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