Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qu'elle entend prendre concernant la publicité relative à la localisation des défibrillateurs automatiques externes. En effet, dans un contexte de menaces terroristes, la formation aux premiers secours, dont fait partie l'utilisation des défibrillateurs, reste un enjeu vital pour notre société. D'après la Fédération française de cardiologie, ce sont 50 000 personnes qui décèdent d'un arrêt cardiaque en France, chaque année. L'utilisation du défibrillateur dans les 10 minutes qui suivent l'arrêt cardiaque augmente les chances de survie de la victime de près de 20 %. Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, publié au Journal officiel du 5 mai 2007, l'usage des défibrillateurs s'est largement démocratisé. Cependant, lors de situations d'urgence, les usagers formés peuvent se trouver en difficulté lorsque les indications de la localisation des défibrillateurs ne sont pas explicites ou même inexistantes. La publicité des lieux de localisation paraît donc essentielle. Une incitation à une information systématique dans les supports de communication institutionnelle des collectivités territoriales pourrait utilement y contribuer. Ainsi, il aimerait savoir quelles mesures la ministre compte-t-elle prendre afin d'aider à la localisation de ces outils, qui sauvent des vies au quotidien.

Réponse publiée le 30 août 2016

L'accès rapide par toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. À ce titre, le décret no 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique a largement contribué à la diffusion d'un parc de DAE « grand public » en permettant à toute personne, même non médecin, d'utiliser un DAE pour une victime d'un arrêt cardiaque. L'International Liaison Committee on Resucitation (ILCOR) a conçu une signalétique internationale pour indiquer la présence des défibrillateurs automatisés externes (DAE). La signalétique est conforme aux normes ISO 7010 et 3864-3 relatives aux signaux de sécurité utilisés sur les lieux de travail et dans les lieux publics. Cette signalétique est destinée à indiquer la présence d'un DAE dans une pièce, un boîtier en libre accès, ou encore pour désigner la direction à prendre pour trouver le DAE le plus proche. Elle peut être combinée à une flèche normalisée et être accompagnée des lettres « DAE » ou d'un équivalent dans la langue locale (AED en anglais). L'ILCOR déconseille d'utiliser le terme « défibrillateur » en entier. Plusieurs combinaisons sont proposées. L'ILCOR souhaite que cette signalétique soit uniformisée au plan international et recommande son utilisation par les fournisseurs. En France, le ministère chargé de la santé a publié un arrêté rendant obligatoire l'utilisation de cette signalisation dans le cas des lieux publics (arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics).

Données clés

Auteur : M. Pascal Popelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 14 juin 2016
Réponse publiée le 30 août 2016

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