Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des personnels contractuels de la direction générale de l'offre de soins. Les personnels contractuels de la DGOS (direction générale de l'offre de soins) ont constitué un collectif nommé « Précaires à la DGOS ». Ce collectif est accompagné par les organisations syndicales. La régularité des mises à disposition dans des établissements publics de santé, imposées à ces personnels par la direction, ayant été contestée par la Cour des comptes, la direction propose aux personnels en CDD des contrats d'État d'une durée de trois ans sans aucune garantie de pérennisation, alors que ces mêmes personnels sont en CDD depuis des années. Quant aux agents en CDI mis à disposition, il leur est proposé une nouvelle convention de mise à disposition pour une durée maximale de dix ans. Ces limitations conduisent à une précarisation certaine des personnels concernés. De plus, ces propositions vont complètement à l'encontre des dispositifs législatifs visant à diminuer le nombre d'agents contractuels dans la fonction publique. Une réponse ministérielle visant à déprécariser ces agents, par la transformation des CDD en CDI et la stagiairisation des personnels en CDI, permettrait aux personnels d'appréhender l'avenir de manière plus sereine. Aussi, une réelle négociation entre le collectif « Précaire à la DGOS », les organisations syndicales et le ministère pourrait permettre de résoudre cette situation conflictuelle en abordant de manière pérenne l'avenir des personnels concernés. Il lui demande donc d'engager de réelles négociations avec comme objectif la déprécarisation des personnels contractuels de la direction générale de l'offre de soins.