maisons d'arrêt
Question de :
M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Yves Durand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la maison d'arrêt de Sequedin au regard de la prime de surencombrement pour l'année 2015. En effet il semblerait que cet établissement ait fait l'objet d'un traitement différent des autres centres pénitentiaires de France dans la mesure où il est considéré comme une identité unique. Or les chiffres des deux quartiers de la maison d'arrêt de Sequedin sont supérieurs à 170 % pour l'ensemble de l'année 2015. En conséquence il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de reconsidérer la situation de la maison d'arrêt de Sequedin qui subit toute l'année cette surpopulation carcérale.
Auteur : M. Yves Durand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 14 juin 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat