Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le démantèlement des cabines téléphoniques, dispositif inséré dans la loi Macron votée le 10 juillet 2015 modifiant le code des postes et des télécommunications électroniques. Il indique qu'il appartient au ministère de mettre en place des mesures raisonnables et proportionnées en vue d'atteindre 11 objectifs, dont, par exemple pour le premier : « 1- la fourniture et le financement de l'ensemble des composantes du service public des communications électroniques » et pour le quatrième « l'aménagement et l'intérêt des territoires et la diversité de la concurrence dans les territoires ». Deux autres de ces objectifs correspondent notamment à la problématique des personnes électro sensibles : le 8ème « un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement » et le 9ème « la sobriété de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques », ceci dans des conditions objectives et transparentes. M. le député attire l'attention de Mme la secrétaire d'État car en parallèle du démantèlement, Orange assure qu'il renforce sa participation au programme « zone blanche », qui prévoit de couvrir en téléphonie mobile les dernières zones habitées non couvertes. Si les cartes et les chiffres officiels avancent des taux de couverture proches de 100 %, il reste néanmoins de graves problèmes dans les régions rurales, et en particulier dans les zones montagneuses où la propagation des ondes est plus difficile à évaluer. De nombreux habitants de villages de montagne découvrent ainsi avec stupeur qu'ils sont officiellement couverts par les opérateurs mobiles, alors qu'aucun « bâton » ne s'affiche sur l'écran de leurs téléphones, sauf à monter sur le toit de leur maison... Il reste donc du travail. Aussi, à l'heure où les formalités sont de plus en plus dématérialisées, cette situation est réellement pénible et pénalisante pour les administrés et les entreprises installées sur nos territoires de montagne. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces éléments de terrain et lui apporter des réponses précises à l'échelle des territoires montagnards.