Réponse publiée le 7 février 2017

Les projets soutenus par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) dans le cadre de ses programmes d'action sociale s'inscrivent dans 4 axes prioritaires : l'inclusion des personnes handicapées, la prévention du mauvais vieillissement, l'insertion des publics fragiles issus des territoires en difficulté, l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation d'exclusion. Depuis 2008 le rythme de consommation des crédits d'intervention de l'action sociale s'est accéléré, porté par le haut niveau de résultat financier de l'Agence et par la montée en puissance des programmes d'aides à la personne. Ces dernières années, le nombre de bénéficiaires de ces programmes a progressé très significativement, conformément aux objectifs du contrat d'objectifs et de performance (COP) signé avec l'Etat en novembre 2012 pour la période 2013-2016 qui constitue la feuille de route de l'agence jusqu'en 2016. En 2014, plus de 234 000 personnes ont bénéficié des programmes d'action sociale de l'agence pour un montant de 28 M€. En 2015, ce montant devrait atteindre 30 M€. La consommation des crédits d'action sociale a ainsi été multipliée par 4 depuis 2008. Le contexte récent des marchés financiers laisse augurer néanmoins des années plus contraintes en termes d'alimentation des réserves de l'action sociale, d'où la nécessité de réfléchir suffisamment en amont sur les projections financières de l'ANCV afin d'adapter les interventions de l'Agence à ses capacités opérationnelles. Cette réflexion doit permettre de garantir la pérennité des politiques sociales de l'Agence et le départ en vacances des populations les plus fragiles conformément à la volonté du gouvernement. Dans ce cadre, le Conseil d'administration de l'Agence du 24 Juin 2015 a validé plusieurs mesures pour ajuster dès 2016 la trajectoire financière de l'action sociale. Il a décidé notamment de maintenir l'enveloppe globale des aides aux projets vacances de 2015 et de 2016 au niveau de celle de 2014 dans la mesure où les objectifs 2016 du COP pour ce programme ont déjà été atteints en 2014. En 2015, les enveloppes attribuées par l'ANCV à toutes ses associations partenaires, dont le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), ont ainsi dû être réexaminées et plafonnées. Cette démarche a fait l'objet d'une information officielle de l'agence auprès de l'ensemble de ses partenaires au cours de l'été 2015 afin d'éviter toute rupture dans leur intervention et de préparer l'année 2016 en toute connaissance de cause. Cette politique porte ses fruits : elle garantit le versement d'un montant significatif aux associations qui soutiennent le départ en vacances des populations les plus fragiles, qu'il s'agisse des partenaires traditionnels de l'agence comme le CNAFAL qui a bénéficié d'une dotation de 199 000 euros en 2016, ou de nouveaux partenaires qui souhaitent intervenir sur ce terrain. Elle fera l'objet d'une évaluation à l'occasion de la préparation du prochain contrat d'objectifs et de performance qui prendra le relai du COP actuel et qui définira les niveaux d'intervention de l'ANCV en matière de politique sociale.