Réponse publiée le 13 septembre 2016

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) présente la particularité d'être géré conjointement par l'Etat et par les grandes associations du monde combattant. Ce partenariat se traduit par la présence de ressortissants de l'Office au sein du conseil d'administration, des conseils départementaux et des commissions spécialisées de l'établissement public. Organe délibérant de l'ONAC-VG, chargé de définir la politique générale de l'Office, le conseil d'administration se prononce notamment sur le budget, le compte financier de l'établissement, ainsi que sur la répartition des subventions d'action sociale. Un arrêté du 17 décembre 2015 a redéfini la composition du deuxième collège, conformément à la délibération de la commission permanente et des associations siégeant au sein de cette instance, regroupant les représentants des anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office, afin de mieux prendre en compte, d'un point de vue démographique, la représentativité des différentes générations du feu. C'est dans ce cadre que le nombre des membres de ce collège au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée a été ramené à trois personnes. Le deuxième collège est également composé de 8 membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, de six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 et de sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'ONAC-VG. Cette répartition permet une représentation équilibrée des anciens combattants au sein du conseil d'administration de l'Office. A l'occasion du renouvellement du conseil d'administration de l'ONAC-VG, en 2016, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire avait sollicité les associations du monde combattant et de la mémoire afin qu'elles présentent des candidats susceptibles d'être nommés membres de cette instance. Traditionnellement, le monde de la déportation était représenté dans toute sa diversité. A l'occasion de ce renouvellement, il est apparu que tous les acteurs n'avaient pas porté de candidatures. En accord avec les associations du monde combattant et de la mémoire qui ont souhaité à l'unanimité modifier la représentation des différentes générations, il a été convenu de ne privilégier aucune des différentes composantes. Cependant, il convient de souligner, ainsi qu'il ressort de l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'ONAC-VG, que la Fondation pour la mémoire de la déportation siège au sein de cette instance, contribuant à perpétuer le souvenir de l'ensemble des déportés et internés de la Seconde Guerre mondiale.