Réponse publiée le 11 octobre 2016

Comme l'a rappelé le ministre de la défense lors de la 96ème session du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui s'est déroulée du 6 au 10 juin 2016, le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM), préparé à la demande du Président de la République, a pour objectif de compenser la suractivité opérationnelle, de valoriser l'engagement des forces, de renforcer l'attractivité des armées et de répondre aux situations concrètes rencontrées par nos soldats. Ce plan s'articule autour des trois axes que constituent l'indemnisation de la suractivité des militaires, l'amélioration des conditions de travail et des aides aux familles, ainsi que l'application au personnel militaire du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans les mêmes conditions et selon le même calendrier que pour les fonctionnaires. L'ensemble de ce dispositif devrait être mis en œuvre au cours de la période 2016-2020. Concernant la compensation de la suractivité des militaires, trois mesures indemnitaires ont été décidées : - dès 2016, deux jours supplémentaires de permissions complémentaires planifiées (10 au lieu de 8 actuellement) pourront être rétribués, afin de prendre en compte les difficultés auxquelles sont fréquemment confrontés les militaires pour bénéficier de leurs permissions annuelles ; - une indemnité d'absence cumulée (IAC), complémentaire des dispositifs indemnitaires existants, sera créée, permettant d'indemniser, sur la base d'un barème progressif, l'absence du domicile pour raison opérationnelle au-delà de 150 jours durant l'année civile ; - le taux journalier de l'indemnité pour sujétion d'alerte opérationnelle (AOPER) a été porté de 5 à 10 euros à compter du 1er juin 2016 et le périmètre de cette indemnité sera étendu à tout le personnel militaire participant à la protection des personnes, informations et activités sur un site du ministère de la défense. S'agissant du volet concernant les conditions de travail et les aides aux familles, le PACM prévoit notamment l'amélioration des locaux et équipements collectifs dont disposent les militaires et la réalisation d'investissements en vue de répondre aux besoins en termes d'infrastructures liés à la conduite de l'opération Sentinelle. En outre, des mesures seront prises afin de permettre aux armées de développer des activités de cohésion et d'effectuer des achats contribuant à l'amélioration de la condition du personnel. Il est également prévu d'équiper les soldats du futur gilet pare-balles SMB. Par ailleurs, il sera procédé à la revalorisation de la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD), ainsi qu'à la rénovation et à la création de crèches et de foyers dépendant de l'institution de gestion sociale des armées (IGESA). Enfin, il convient de rappeler que le protocole PPCR vise, en particulier, à rénover la politique de rémunération des agents de la fonction publique. Le PACM intègre la transposition du protocole PPCR aux militaires. Pour les personnels, cette opération se traduira par la transformation d'une partie des primes perçues en points d'indice, en 2017 et en 2018, et par une revalorisation des grilles indiciaires entre 2018 et 2020. Elle concernera l'ensemble des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers jusqu'au grade de commandant inclus (hors grade de commandant classe fonctionnelle). La mise en œuvre du protocole PPCR se traduira ainsi par une augmentation de l'ordre de 3 % du revenu net des militaires.