14ème législature

Question N° 96736
de M. Alain Suguenot (Les Républicains - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Titre > viandes

Analyse > viande française. restauration collective. soutien.

Question publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5666
Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8523

Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la filière élevage et viandes françaises. Cette dernière est suffisamment menacée pour qu'il en aille de la pérennité de ces métiers ainsi que de la préservation de notre patrimoine gastronomique et du dynamisme de nos territoires ruraux. Plusieurs dispositions de nature politique remettent en cause la consommation de viande dans les restaurants scolaires, celle-ci faisant pourtant partie intégrante des recommandations du GEM-RCN sur le plan nutritionnel. D'autant qu'approvisionner les cantines en « viandes de France », est un choix de garantie sanitaire et de qualité. C'est aussi valoriser des systèmes de production respectueux des hommes, des animaux et de l'environnement : le modèle d'élevage bovin français, caractérisé par ses exploitations familiales, contenant 60 bêtes en moyenne disposant chacune d'un hectare d'herbe pour se nourrir, est vertueux à de nombreux égards. Il est, également, bien loin des « usines à viandes » florissant dans beaucoup de pays producteurs de viandes dans lesquels notre pays s'approvisionne. On en arrive ainsi à une situation complètement ubuesque où l'on diminue la consommation, et où l'on achète à l'extérieur ce que nos éleveurs proposent pourtant avec l'excellence qui qualifie la qualité française. À ce jour, la majorité des viandes servies dans les restaurants scolaires, en France, est issue de l'importation. Aussi il lui demande ce qu'il compte entreprendre afin de favoriser nos éleveurs, à la fois sur notre territoire, en leur permettant de vendre correctement leurs produits à tous ceux qui le nécessitent, mais aussi à l'international en cessant de favoriser des produits issus de pays tiers.

Texte de la réponse

Dans un contexte de crises des marchés agricoles et de fortes aspirations de la société en matière d'alimentation et d'environnement, l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires est plus que jamais une priorité de l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture française et de l'alimentation des Français. Alors que l'agriculture française fait face à une concurrence internationale accrue, la restauration collective représente une réelle opportunité pour le secteur agricole de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits. Ainsi, une large majorité des consommateurs français souhaite contribuer, par l'orientation de ses achats, au soutien de produits locaux. La restauration collective a un rôle majeur à jouer vis-à-vis de l'approvisionnement de proximité, garant de la diversité des produits, du respect de leur saisonnalité, et du développement économique et social des territoires : elle représente un levier pour structurer l'offre et créer une dynamique collective sur un même territoire, en consolidant le lien social entre producteurs et citoyens. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ainsi fait de l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles l'une des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, qui se met en oeuvre depuis décembre 2014 à travers le programme national pour l'alimentation. Trop souvent malheureusement, les donneurs d'ordre ou les décideurs considèrent ne pas pouvoir donner toute leur place aux approvisionnements de proximité, en raison notamment des règles du code des marchés publics. En effet, en application du principe d'égal accès à la commande publique et de non-discrimination, un critère d'attribution fondé sur l'origine du bien acheté est prohibé, tout comme la mise en place d'un ensemble de critères dont l'objet serait de fonder l'attribution d'un marché sur l'origine géographique du produit. Pour autant, l'approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, limitation des transports…) qui répondent à des objectifs d'intérêt général reconnus comme légitimes par le code des marchés publics, comme le développement durable ou la qualité des produits. Il existe ainsi plusieurs leviers prévus par le code des marchés publics, qui sont mobilisables, aux différentes étapes de la commande publique.  Ces leviers méritent d'être mieux connus. C'est l'objet du guide pratique « favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective » édité par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce guide pratique a été envoyé en décembre 2014 par le ministre en charge de l'agriculture à tous les maires de France, aux présidents des régions et des départements, aux parlementaires ainsi qu'à tous les membres du Gouvernement pour donner à chacun les outils, en particulier juridiques, à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local dans les restaurants collectifs. Deux autres guides pratiques, relatifs à l'utilisation des plateformes collectives et aux projets alimentaires territoriaux, qui visent à rapprocher production locale et consommation locale, ont également été réalisés en 2015. Ils seront prochainement complétés par la diffusion d'une "boîte à outils" sur laquelle travaillent les services du Ministère chargé de l'agriculture et la direction des achats de l'Etat, qui proposera pour chaque filière des exemples précis de critères pouvant être utilisés dans le cadre de la restauration publique en gestion directe.