Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les personnes qui souhaitent voyager avec leur carte nationale d'identité (CNI), et dont la date de validité indiquée sur cette carte est en apparence dépassée. En effet, le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des CNI sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux CNIS délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Cette prorogation a engendré des difficultés pour de nombreux voyageurs en raison de la différence de validité faciale et réelle. Certains se sont vu refuser l'entrée sur un territoire étranger et ont ainsi perdu l'argent consacré à leur voyage. Cette particularité française a pourtant fait l'objet d'une information auprès des autres pays, certains acceptent d'ailleurs la CNI prorogée comme document de voyage, d'autres par contre exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la CNI, et d'autres n'ont pas à ce jour de position claire sur le sujet. Un site Internet est régulièrement mis à jour pour tenir informés les voyageurs sur la position des différents pays. Cependant force est de constater que de nombreuses difficultés perdurent. De plus, et c'est peut-être ce qui est le plus dommageable, certains voyageurs prévoyants demandent le renouvellement de leur CNI pour respecter les contraintes des pays destinataires, et cette délivrance leur est refusée sous prétexte que leur pièce d'identité est toujours valide. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.