Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des coûts de stage pour les étudiants orthophonistes. En effet, selon une récente enquête menée en janvier 2016 par la Fédération nationale des étudiants en orthophonie, un étudiant en 5ème année débourse en moyenne 427,50 euros par mois pour ses frais de carburant s'il effectue ses déplacements en voiture et 243,10 euros par mois s'il se déplace en transport en commun. Ces frais considérables s'expliquent par le fait notamment qu'ils sont souvent contraints d'effectuer leur stage loin de leur lieu de domicile (la distance moyenne domicile-stage est de 18,3 km), les lieux de stages étant surchargés autour des centres de formation et les différents modes d'exercice de la profession étant en représentation inégale. Ces stages sont bien évidement la pierre angulaire de cette formation et sont, de ce fait, primordiaux pour leur insertion professionnelle. Il convient, pourtant, de souligner que, bien qu'exclus du champ de la gratification des stages selon l'article L. 4381-1 du code de la santé publique, les étudiants orthophonistes sont néanmoins autorisés à bénéficier d'indemnités. De plus, l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État dispose que tout stagiaire peut prétendre à la prise en charge des frais de transport ainsi qu'à des indemnités de stages. Cependant, le FNEO a constaté que seuls quelques accords existent entre organismes régionaux ou départementaux et centres de formation, afin d'indemniser les étudiants stagiaires. Face à cette situation qui creuse les inégalités de traitements entre étudiants de différents centres de formation, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un cadre légal précis et national fixant des indemnités de stage équitables pour ces étudiants. Il souhaite également connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d'une éventuelle enveloppe budgétaire conjointe du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du ministère de la santé débloquée à cet effet.