14ème législature

Question N° 96882
de M. Philippe Le Ray (Les Républicains - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > Centre national pour le développement du spor

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5717
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 10/01/2017
Date de renouvellement: 02/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'exécution budgétaire de l'État concernant le sport, la jeunesse et la vie associative. Dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande une nouvelle fois de mettre fin au recours au CNDS par la voie du fonds de concours. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse