Centre national pour le développement du sport
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'exécution budgétaire de l'État concernant le sport, la jeunesse et la vie associative. Dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande une nouvelle fois de mettre fin au recours au CNDS par la voie du fonds de concours. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 21 juin 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat