Réponse publiée le 6 septembre 2016

Le ministère chargé de l'agriculture a toujours porté une attention particulière à la filière d'élevage des équidés. Dès la loi de finances pour 2013, les taux de la taxe de la valeur ajoutée (TVA) applicables à la filière équine ont dû être mis en conformité avec un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne par lequel la France avait été condamnée le 8 mars 2012. Conscient des difficultés qu'engendrerait ce relèvement de la fiscalité pour les entreprises de la filière, le Gouvernement s'est engagé dès 2013 à renégocier la directive TVA. Le 7 avril 2016, la Commission a adopté un plan d'action intitulé « vers un espace TVA unique dans l'Union », et visant à réviser ladite directive. Au cours des échanges qui s'amorcent, les pouvoirs publics seront attentifs à associer les acteurs de la filière pour préserver les intérêts de chacun. En tout état de cause, ces travaux ne pourront pas aboutir avant 2017 et dans cet intervalle, le Gouvernement reste mobilisé au côté de ce secteur dont l'impact économique, social et sportif est très significatif sur l'ensemble du territoire.