14ème législature

Question N° 96943
de M. Georges Ginesta (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > politique et réglementation

Analyse > assurance-chômage. déficit. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5949
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de l'assurance-chômage. En effet, malgré l'urgence de la tâche, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord, lors de leur dernière séance de négociation, sur les modalités d'une nouvelle convention d'assurance-chômage, applicables pour les deux ans à venir, alors que le déficit en 2015 avoisine les 4,5 milliards d'euros. La convention actuelle expirant le 30 juin 2016, il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de cet échec et les mesures que le Gouvernement compte initier afin d'assurer un avenir à l'indemnisation du chômage et sauver le système tel qu'il existe en France depuis les années cinquante.

Texte de la réponse