Réponse publiée le 21 mars 2017

Le curage systématique d'un cours d'eau conduit très souvent à un recalibrage de son lit. Ce recalibrage, au-delà d'appauvrir et dégrader l'écosystème, aggrave les inondations à l'aval en accélérant l'écoulement des eaux en crue et, à l'inverse, aggrave, en élargissant le lit, le phénomène de comblement dans la section curée en ralentissant l'écoulement des eaux en débit faible. C'est pourquoi ce type d'entretien aux effets négatifs potentiels se voit soumis à la loi sur l'eau. Les fossés sont, quant à eux, des ouvrages artificiels dont le maintien en bon état de fonctionnement n'est pas soumis à procédure préalable. Il n'existe donc aucune interdiction de curer les fossés. Toutefois, la distinction entre cours d'eau et fossé n'est parfois pas aisée. C'est pourquoi la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit dans le code de l'environnement la définition du cours d'eau, reprenant la définition admise jurisprudentiellement. Par ailleurs, l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services déconcentrés d'établir des cartographies des cours d'eau afin d'en faciliter la connaissance par chacun.