Question de : M. Pascal Popelin (Ile-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet porté par le Gouvernement en matière d'encadrement plus strict du contrôle des connaissances opéré auprès des enfants instruits en famille. Inscrite dans le cadre d'un amendement gouvernemental au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté actuellement en cours de discussion au Parlement, cette modification du code de l'éducation a, dans sa philosophie générale, pour ambition de mieux garantir à chacun le plein respect du droit à l'éducation, dans un mode d'instruction qui ne contrevient pas aux valeurs de la République. Ainsi ne la remet-il pas en cause dans son principe. Les parents instruisant leurs enfants en famille ont toutefois pu exprimer leurs inquiétudes face à ce projet sur deux points en particulier. Le premier concerne le niveau d'exigence des inspecteurs chargés d'apprécier les connaissances de ces jeunes. Nombre de familles craignent en effet que lesdits inspecteurs, très attachés et imprégnés de la pédagogie en vigueur dans l'éducation nationale, ne reconnaissent les acquis de leurs enfants qu'à l'aune de ce prisme. La seconde préoccupation tient à la libre détermination, par l'État, du lieu dans lequel le contrôle des connaissances est voué à se tenir. Là encore les familles concernées redoutent qu'un choix défavorable à leur enfant soit opéré sans qu'elles ne puissent s'y opposer. Dans ce contexte, il souhaiterait qu'elle lui apporte des éclaircissements s'agissant de ses intentions précises sur les modalités pratiques du renforcement de ce nécessaire contrôle des enseignements délivrés en famille.