Texte de la question

M. Yves Nicolin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les recettes issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Hors TVA, la TICPE a rapporté 24,5 milliards d'euros à l'État en 2014. Elle se place ainsi à la cinquième place des taxes nationales en termes de recettes, ce qui la rend essentielle pour l'équilibre des comptes publics. Les évolutions des comportements et de la technologie tendent pour autant à exercer une pression sur cette taxe. Dans ce cadre, il aimerait connaître l'évolution des recettes liées à la TICPE depuis 2005.