Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les recettes issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Hors TVA, la TICPE a rapporté 24,5 milliards d'euros à l'État en 2014. Elle se place ainsi à la cinquième place des taxes nationales en termes de recettes, ce qui la rend essentielle pour l'équilibre des comptes publics. Les évolutions des comportements et de la technologie tendent pour autant à exercer une pression sur cette taxe. Dans ce cadre, il aimerait connaître l'évolution des recettes liées à la TICPE depuis 2005.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 28 juin 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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