Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et notamment la perception des taxes par la SACEM. En effet, les associations à petits budgets rencontrent de nombreuses difficultés financières pour mener à bien leurs engagements et les taxes prélevées par la SACEM renforceraient ses difficultés. Ces associations, considérées comme des liens sociaux pour la population, participent à la notion du « vivre ensemble », et il serait préjudiciable que les taxes SACEM annihilent leurs efforts. Ainsi, en 2009, certains élus avaient demandé à la ministre de l'époque de réfléchir à une exonération possible pour certaines situations. En conclusion, celle-ci avait alors demandé à la SACEM d'intensifier ses efforts de modération des rémunérations demandées aux petites associations. Depuis, selon les associations, la situation n'aurait que très peu évoluée. Or elles souhaiteraient que les critères qui conduisent à la perception des taxes SACEM puissent être examinés en fonction des catégories d'association, de celles qui font des bénéfices ou non et de celles qui disposent d'un budget maigre ou conséquent. Ainsi il souhaiterait avoir sa position à ce sujet et savoir quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour faciliter la situation de très nombreuses petites associations.