Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'assujettissement des retraités percevant de modestes pensions aux prélèvements sociaux CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). La suppression de la demi-part fiscale est à l'origine de l'assujettissement à la taxe d'habitation instaurée par le Gouvernement précédent puis annulée par François Hollande. Elle reste l'élément déclencheur des prélèvements sociaux tels que la CSG et la CRDS. Ainsi des retraités aux revenus modestes perdent parfois plusieurs centaines d'euros de pouvoir d'achat. Par exemple, un couple dont le revenu fiscal de référence est de 17 667 euros est assujetti à la CSG et CRDS au taux réduit de 4,3 % soit environ 70 euros par mois. Cela correspond à une perte de pouvoir d'achat annuelle à hauteur de 840 euros. Aussi il lui demande si des dispositions adaptées en faveur des retraités à revenus modestes, voire très modestes, soumis à ces prélèvements sociaux pourront être envisagées.