Question de : M. François André
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la régulation des prix des médicaments innovants contre le cancer. Le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2016) établit une comparaison internationale des prix des thérapies anticancéreuses sur cinq types de produits et dans six pays. Elle conclut en constatant un « surcoût relatif des traitements en France comparativement aux autres pays européens ». Certes, il est nécessaire de prendre en compte le coût de la recherche et du développement des molécules, fruit d'un investissement des industries pharmaceutiques sur plusieurs années et clé du progrès scientifique, qui permettent à de nombreux patients d'être soignés. Mais ce surcoût tarifaire pèse sur le budget de la Sécurité sociale. Dans le cadre du régime des affections de longue durée, la prise en charge des cancers est remboursée à 100 % par l'Assurance maladie, donc par la solidarité nationale. Face à ce constat, il souhaiterait connaître sa position sur les négociations des tarifs des médicaments anticancéreux avec les laboratoires, au stade initial de l'admission au remboursement comme lors des procédures de révision des prix des médicaments au terme d'une certaine durée de commercialisation, afin d'aboutir à une meilleure régulation en faveur de notre système de santé.