Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indemnisation des cotisations maternité pour les femmes ayant un double statut professionnel. C'est ainsi qu'une femme, ayant un double statut professionnel, a accouché en mai 2015. Cotisant pour les congés maternité au RSI en tant que chef de son entreprise et à la Sécurité sociale en tant que salariée, elle n'a pu toucher des indemnités que de la part du RSI. Son régime principal étant le RSI, de par son activité de chef d'entreprise, la Sécurité sociale a jugé que c'était au RSI de l'indemniser pour les congés maternité et qu'elle ne recevrait, donc, rien de la part de la Sécurité sociale. Les femmes touchées par ce dysfonctionnement ne comprennent pas qu'elles doivent cotiser aux deux régimes sans pouvoir recevoir les compensations de la part de ces deux régimes. Par ailleurs, c'est également du pouvoir d'achat perdu pour ces femmes qui partent en congés maternité. Il demande, ainsi, ce que le Gouvernement entend faire afin de remédier à ce problème.