Réponse publiée le 31 janvier 2017

Depuis les survols de drones survenus à l'automne 2014 au-dessus de sites sensibles sur le territoire national, les ministères se mobilisent sous l'égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour apporter une réponse globale à la menace des drones malveillants. Plusieurs groupes de travail ont ainsi été constitués. Il ressort des travaux de ces groupes que la menace des drones malveillants est avérée, asymétrique, persistante et évolutive en termes de points potentiels d'application et de capacités techniques. Plusieurs solutions en matière de détection et de neutralisation sont mobilisables par les forces de sécurité intérieure et de défense, et d'autres s'annoncent prometteuses à court terme. Des dispositifs de protection anti-drones ont d'ailleurs déjà été engagés pour sécuriser de grands événements au cours de l'été 2016. Dès lors, un cadre de cohérence a été conçu pour l'élaboration de directives ministérielles sur la lutte anti drone, adaptées à la nature des événements à traiter ou aux infrastructures à protéger. De plus, une procédure de maîtrise des risques reposant sur la coordination des affectataires de fréquences a été établie en cas de projet de mesures électroniques anti drones pour la gestion d'événements programmés. Une concertation avec les industriels de la filière des drones et des opérateurs de télécommunications sur l'enregistrement, l'identification et le suivi des drones aériens civils a également été initiée sous la direction de la Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications (CICREST). Enfin, les ministères ont contribué aux travaux relatifs à la proposition de loi sénatoriale sur la sécurité des drones civils. L'enregistrement des drones civils constitue un des messages forts. Cohérent avec l'immatriculation des drones civils à usage professionnel qui est déjà encadrée et en vigueur, cet enregistrement sera obligatoire à partir d'un seuil de poids qui devra être arrêté réglementairement. Plusieurs pays (USA, Japon, Russie notamment) ont fait le choix d'un seuil de 250 g. Cet enregistrement doit permettre une utilisation fiable et sûre de l'espace aérien par les télé-pilotes de drones, une sensibilisation des responsables légaux des drones sur les exigences du télé-pilotage de tels aéronefs, une quantification précise du nombre de drones acquis sur le territoire national et la lutte contre l'impunité. Il aura pour support technique une base de données, gérée au niveau national et facilement accessible pour tout responsable légal de drone grâce à internet. Cet enregistrement doit se traduire par la délivrance par l'administration gestionnaire de cette base de données d'un numéro qui devra figurer sur la carcasse de l'aéronef. En outre, afin d'assurer le suivi des drones civils lors de leurs vols, leur signalement électronique apparaît impératif. Ce signalement électronique sera complémentaire de leur enregistrement. Il est subordonné à l'existence d'un réseau d'infrastructure pouvant véhiculer les informations correspondantes via un serveur étatique, ce qui est à portée de main technologique avec le développement de l'internet des objets. Dès sa conception, un drone doit donc pouvoir être associé à un identifiant électronique, à l'instar des adresses MAC pour d'autres systèmes d'information. Durant les vols de drones, cet identifiant permettra la connexion au réseau grâce à une balise communicante qui sera imposée par les normes industrielles. Un véritable système d'informations de drones pourra ainsi voir le jour. Les informations transmises au réseau par cette balise pourront alors permettre d'alerter les forces de défense et de sécurité en cas de vol au-dessus d'un lieu interdit, grâce à un message reçu sur smartphone et découlant de la connexion de la balise au réseau. S'il s'agit d'intervenir en réaction à un survol illicite, ces informations pourront aussi être obtenues par la procédure de réquisition judiciaire qui sera adressée à l'opérateur de réseau. L'enregistrement et le signalement électronique des drones civils relevant d'expertises tenant à la 3ème dimension, il est logique qu'une administration centrale ayant une compétence avérée et exhaustive en matière d'aviation civile en assure la supervision opérationnelle et technique, notamment pour ce qui concerne l'exploitation de la base de données d'enregistrement et du système d'information de drones. De telles mesures impliquent une coopération avec la filière des drones civils qui sera développée au sein du conseil des drones civils. Pour le ministère de l'Intérieur, la gendarmerie des transports aériens, qui dispose d'une réelle expertise en la matière, sera en mesure de s'appuyer sur les processus associés à l'enregistrement et au signalement électronique des drones civils pour mener ses investigations en cas de nouveaux survols malveillants.