Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée. De nombreuses familles risquent de pâtir de ce nouveau dispositif. En effet les familles dont les élèves sont scolarisés en seconde, première professionnelle ou en CAP, vont perdre des sommes importantes comprises entre 100 et 400 euros par an soit environ 20 % de moins par rapport aux montants des aides attribuées en 2015. Cette diminution conséquente pourrait être due à l'intégration de la prime de qualification et de la prime de rentrée dans le calcul de la bourse nationale, ainsi qu'à la progressivité de la bourse au mérite liée maintenant aux échelons. Enfin le nouveau barème ne prend plus en compte de manière fine la situation évolutive des familles, mais seulement le nombre d'enfants à charge. Aussi il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement a l'intention de mettre en œuvre pour régler cette situation préjudiciable pour de nombreuses familles.