Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences négatives du projet de privatisation d'une partie de la filiale Réseau de transport d'électricité (RTE). En effet, M. le ministre a missionné les présidents d'EDF et de RTE pour qu'ils établissent un plan d'ouverture de 50 % du capital de RTE. Pour de nombreuses raisons, cette décision semble injustifiée et dangereuse. La vente de la moitié de RTE doit permettre à EDF de rembourser ses dettes provenant de la construction des EPR en France, Angleterre et Finlande, du rachat de la branche « réacteur et services » d'Areva ou encore de la mise en place des compteurs « Linky ». C'est une vente qui doit donc apporter des financements dans l'immédiat, mais qui réduira les recettes d'EDF sur le long terme puisque les dividendes de RTE représentent plusieurs dizaines de millions d'euros par an. Une privatisation du réseau électrique va également plonger ce service public dans une logique de rentabilité et de concurrence. Pour satisfaire la volonté de ses actionnaires, RTE devra augmenter ses prix et réduire les moyens alloués à l'entretien du réseau et à ses salariés. Cela va provoquer des plans de licenciements et des pannes plus fréquentes, comme on a pu le voir aux États-Unis, où le réseau électrique, déjà totalement privatisé, est qualifié de « digne d'un réseau du tiers-monde ». En France, la baisse des crédits pour l'entretien des lignes a déjà doublé le temps moyen d'une panne électrique en dix ans. Les Français ne veulent pas que le service public d'État soit cédé à des investisseurs qui auront pour seul objectif la rentabilité, surtout quand il s'agit d'un secteur stratégique comme le transport d'électricité. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les raisons qui peuvent justifier cette décision et il se demande quel plan d'ouverture le ministre va-t-il soutenir, sachant que la Caisse des dépôts et consignations a déjà fait savoir qu'elle était disponible pour entrer au capital de RTE.