énergie hydroélectrique
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la situation des propriétaires de moulins. Les propriétaires de moulins estiment que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 puis la circulaire du 20 janvier 2010 ont fait l'objet d'une application excessive. Les moulins ne doivent pas être uniquement considérés comme des contraintes à la continuité écologique mais comme des ressources uniques et énergétiques permettant un maillage territorial et patrimonial de notre territoire. Il apparaît donc nécessaire de trouver une solution d'équilibre entre la gestion de la ressource en eau et la préservation du patrimoine. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 5 juillet 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat