Texte de la question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la baisse des crédits alloués au ministère de l'environnement alors même que les besoins de l'Autorité de sûreté nucléaire en personnels sont avérés. Sachant l'importance de la sécurité nucléaire dans un contexte de prolongation de la durée de vie des centrales, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour répondre efficacement aux besoins de l'ASN et à l'accroissement de ses missions.
Texte de la réponse
La sûreté nucléaire est une priorité absolue du Gouvernement. L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont, à cet égard, récemment demandé des moyens supplémentaires. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte les a d'ailleurs déjà renforcés. L'ASN est en effet désormais dotée de nouveaux pouvoirs de sanction et de contrôle et, d'autre part, certaines modifications des installations nucléaires qui étaient auparavant soumises au régime de la déclaration sont désormais soumises au régime de l'autorisation. Par ailleurs, la plupart de nos centrales, au cours des années à venir, vont atteindre un âge de 40 ans. L'ASN devra donc décider si certains réacteurs peuvent être prolongés et si d'autres doivent être fermés. Cette logique a été adoptée, là encore, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. C'est pour cela, qu'à la demande de la ministre chargée de l'environnement, le Gouvernement a décidé un renforcement significatif des moyens humains dédiés à la sûreté nucléaire pour 2017. Dans le contexte général de baisse des effectifs de l'État, c'est un effort particulièrement significatif.