enfants
Question de :
M. Jean-Pierre Le Roch
Morbihan (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses intentions quant à l'instruction en famille. Le nombre d'enfants instruits dans la famille est passé de 3 000 environ dans les années 2010 à près de 8 000 aujourd'hui. De plus en plus de familles font donc ce choix éducatif et sont fortement opposées à toute mesure qui viserait à restreindre la liberté de choix qui leur est aujourd'hui offerte par le droit français. Il lui demande quelles sont ses intentions en matière d'évolutions réglementaires concernant l'instruction en famille.
Auteur : M. Jean-Pierre Le Roch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 5 juillet 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat