Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prochaine réforme de l'instruction à domicile. Plusieurs points apparaissent problématiques dans les propositions du ministère selon plusieurs familles. Premièrement, concernant le lieu du contrôle de l'instruction, le choix appartiendrait à l'administration et les familles ne pourront le refuser. Se pose dès lors la question de l'intérêt réel des enfants qui risquent de se trouver dans un lieu inconnu avec des difficultés organisationnelles dans le cadre d'un contrôle de connaissances déjà stressant. Deuxièmement, concernant l'application des cycles aux enfants instruits à domicile, un décret préciserait la nécessité d'une progression continue dans tous les domaines du socle, se référant aux attendus de fin de cycle pour la vérification de l'enseignement. Il prévoirait également la soumission des enfants à des exercices écrits ou oraux systématiques. Une telle mesure remettrait évidemment en cause la liberté d'instruction (en juillet 2016, article L. 131-2 du code de l'éducation) ne respecte pas le rythme de l'enfant et contraint fortement les parents dans leurs choix éducatifs et pédagogiques. De telles modifications nécessitent des précisions, et les familles ont besoin de garanties. La hausse de l'instruction à domicile ces dernières années reflète les insuffisances du système éducatif français, et les problèmes de l'école publique (harcèlement, faible mixité sociale...). Aussi il pourrait être utile sur cette question, avant tout projet de réforme, de réaliser d'abord un bilan de l'instruction à domicile et comprendre pourquoi les familles faisant ce choix se multiplient. Il manque des études, des chiffres, des bilans, des clés de compréhension pour agir sur la question. Elle souhaite connaître son analyse sur ce sujet.