Réponse publiée le 27 décembre 2016

Dans la fonction publique territoriale, la possibilité d'exercer des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation est prévue par l'article 28 du décret no 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Ainsi, le bénéficiaire d'un congé de longue maladie (CLM) ou d'un congé de longue durée (CLD) doit cesser tout travail rémunéré, sauf des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. Le juge administratif a précisé que « la simple recommandation médicale d'exercer une activité ne saurait faire regarder celle-ci comme ordonnée et contrôlée médicalement » (CAA Nancy 5 juillet 2010, req. no 09NC01630). Il en résulte que cette activité doit faire l'objet d'une prescription délivrée par un médecin. Ainsi, en cas d'accord entre l'administration, l'agent, le médecin de prévention et le médecin traitant de l'agent, voire le cas échéant après avis du comité médical ou de la commission de réforme, l'agent peut être admis à exercer une activité minime dans son administration et sous contrôle médical, en vue d'une réadaptation professionnelle. L'objectif peut être notamment d'éviter un risque de désinsertion professionnelle. L'agent demeure placé en CLM ou CLD et perçoit en conséquence la rémunération afférente à cette situation administrative. Par ailleurs, il existe d'autres dispositions pour faciliter le maintien dans l'emploi des agents de la fonction publique territoriale, en CLM ou de CLD. Ainsi, l'agent peut être autorisé, après avis du comité médical compétent, à exercer ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique (article 57 4° bis de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984), soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser son état de santé, soit parce qu'il doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.