Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la taxe spéciale sur les huiles créée en 1960, due par les importateurs, par les personnes effectuant des acquisitions intra-communautaires et par les producteurs. Cette taxe, qui concerne plus spécifiquement les huiles incorporées dans les produits alimentaires, apparaîtrait aujourd'hui comme un frein à la compétitivité des entreprises françaises. En effet les moyens mis en place pour son prélèvement sont jugés contraignants en ce que son recouvrement est géré par deux instances distinctes. En outre l'omission de déclaration de la taxe par les opérateurs ajoutée au manque d'efficacité des contrôles empièterait sur la capacité des entreprises françaises à exporter. Dans le cadre du choc de simplification, le Gouvernement a déjà très largement œuvré à la simplification des taxes à faible rendement. Dans ce contexte il aimerait connaître sa position sur l'avenir et la pertinence de la taxe sur les huiles.