Réponse publiée le 18 octobre 2016

La plupart des services de l'Etat sont régulièrement confrontés à la question du retour vers leur territoire d'origine, par voie de mutation, des fonctionnaires des départements et collectivités d'outre-mer affectés en métropole. Il en est ainsi au ministère de l'intérieur. La situation des fonctionnaires de police qui souhaitent faire valoir leur droit à la mobilité afin de regagner leur département ou collectivité d'outre-mer d'origine est bien connue des services chargés de la gestion des ressources humaines et fait l'objet d'une attention particulière. Le ministre de l'intérieur souhaite en effet favoriser le retour vers leur territoire des ressortissants français qui en sont originaires, qu'ils soient policiers ou gendarmes, en prenant en compte en particulier le « centre de leurs intérêts matériels et moraux ». La procédure applicable a ainsi évolué. Les demandes de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont examinées plusieurs fois par an, dans le cadre des mouvements nationaux de mobilité (mouvement dit « général » et mouvements dits « profilés »). Le mouvement profilé, qui concerne l'affectation dans des services spécialisés, exige la détention de compétences et/ou qualifications particulières destinée à garantir une bonne adéquation entre le profil de l'agent et le poste. Pour l'examen des candidatures dans le cadre du mouvement général, il est fait application d'un barème de points tenant compte de l'ancienneté et de la situation personnelle des agents. A la suite du rapport de décembre 2013 du député Patrick Lebreton sur la régionalisation de l'emploi outre-mer, élaboré à la demande du Premier ministre, la direction générale de la police nationale (direction des ressources et des compétences de la police nationale) a procédé à une modification substantielle des règles d'examen des demandes de mobilité. Il a ainsi été décidé l'octroi d'un bonus de 100 points annuels sur le vœu no 1 au profit des fonctionnaires exprimant de manière continue leur souhait de mobilité pour un département ou une collectivité d'outre-mer. Cet octroi représente une avancée importante pour les agents. Ces mesures seront mises en application à l'occasion des mouvements de l'année 2017. Elles devraient se traduire par une réduction significative du délai de départ pour les agents désireux de rejoindre l'outre-mer. Pour autant, la satisfaction des vœux de mobilité reste conditionnée à l'évaluation des besoins en effectifs des services. De ce point de vue, des travaux sont en cours au sein de la direction générale de la police nationale pour mieux définir les modalités d'allocation des ressources humaines afin d'assurer la plus juste adéquation possible des moyens humains aux besoins des services. Ces travaux devraient permettre de dégager des perspectives encourageantes pour les fonctionnaires souhaitant rejoindre la Nouvelle-Calédonie.