Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'opportunité de pouvoir créer une base de données accessible au public, via Internet, permettant de répertorier la présence d'amiante à partir des dossiers techniques amiante (DTA). Comme elle le sait, l'arrêté du 21 décembre 2012 liste les recommandations générales qui doivent figurer dans le dossier technique amiante, notamment l'identification des matériaux et les mesures à mettre en œuvre pour limiter l'exposition, la contamination des occupants présents dans le bâtiment et des personnels appelés à intervenir sur les matériaux contenant de l'amiante. Cependant, plusieurs problèmes ont été constatés : les dossiers sont parfois incomplets, comprennent des inexactitudes ou des manques importants ; l'absence de mise à jour régulière dont l'obligation est prévue par l'arrêté ; des complications et difficultés d'accès aux dossiers, notamment pour les professionnels avant toute intervention, mais aussi pour toutes les personnes habilitées légalement à les consulter. Dès lors, il pourrait être intéressant de créer un site gouvernemental spécifique, sur le modèle de www.cadastre.gouv.fr, permettant la consultation de fiches récapitulatives du dossier technique amiante par tous les publics, et plus spécifiquement par les professionnels et les occupants des immeubles. Cela permettrait à tous les citoyens d'être informés de la présence, la forme, la localisation et de l'état de dégradation de l'amiante ; de savoir si des travaux de retrait ou d'encapsulage ont été réalisés et réceptionnés ; d'assurer une meilleure prévention pour l'évaluation des risques ; et de vérifier la conformité et la mise à jour. La gestion pourrait se faire à l'image d'un annuaire téléphonique reposant sur les adresses (code de la commune, adresse complète du bâtiment), la présence ou non d'amiante dans un bâtiment, les mesures préconisées, l'information sur les procédés adaptés, protocoles à respecter ou travaux à effectuer. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre un outil numérique de ce type sur la thématique de l'amiante.