Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

DESSERTE DE LA GARE D'ANGOULÊME PAR LES TGV À PARTIR DE 2017
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n°  973, relative à la desserte de la gare d'Angoulême par les TGV à partir de 2017.

Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la desserte de la gare d'Angoulême par les trains à grande vitesse à partir de 2017. Comme vous le savez, la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique est actuellement en construction entre Tours et Bordeaux par le groupe COSEA. Ces travaux sont largement financés, à hauteur de 45 millions d'euros, par les collectivités territoriales, notamment le conseil général de la Charente et les groupements de communes d'Angoulême et Cognac.

En échange de ce financement, des engagements avaient été pris dans une convention signée en 2011 par l'État, Réseau ferré de France, et les collectivités territoriales traversées par la ligne Tours-Bordeaux. Cette convention prévoit vingt-deux arrêts quotidiens en gare d'Angoulême, onze dans chaque sens de circulation – la gare d'Angoulême n'étant plus sur la nouvelle ligne à grande vitesse. Or la SNCF, dont l'État est propriétaire à 100 %, envisage de ne pas respecter ses engagements, et de diminuer de 30 % le nombre d'arrêts en gare d'Angoulême, pour le ramener à quatorze, alors que l'augmentation du nombre de voyageurs consécutif à l'ouverture de cette ligne nouvelle en 2017 est estimée à 40 % dans cette même gare.

Une perte d'un tiers des arrêts de TGV en gare d'Angoulême est totalement inacceptable. La fronde des élus de toute la grande région Aquitaine prend d'ailleurs de l'ampleur. Le 6 février dernier, une grande manifestation composée d'élus de toutes sensibilités politiques et de nombreux Charentais et Charentaises s'est déroulée devant la gare d'Angoulême : cette mobilisation va se poursuivre. De plus, puisque la SNCF ne respecte pas son engagement écrit, les collectivités locales charentaises et girondines ont décidé de faire de même en suspendant leur participation financière au projet. Mon collègue Alain Rousset, président de la région Aquitaine, a récemment demandé à l'État, avec qui le financement de la LGV a été signé, de revenir dans la discussion. L'ancien ministre Jean Auroux a été mandaté par le Gouvernement et la SNCF pour faire le lien avec les collectivités locales ; il doit rendre son rapport fin juin.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir me confirmer dès maintenant que vous ferez tout pour que la SNCF respecte ses engagements, et pour que la fréquence des dessertes des TGV en gare d'Angoulême soit bien égale à vingt-deux arrêts par jour à compter de 2017.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, l'année 2017 verra la mise en service des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique, qui permettront d'améliorer de manière exceptionnelle la desserte de l'ouest et du sud-ouest de la France. Les circulations devront alors être modifiées à la fois sur les axes à vocation nationale, les lignes régionales et les nœuds du réseau, afin de tenir compte des nouvelles possibilités de déplacement offertes par la réalisation de ces projets. C'est ainsi que l'on tirera le meilleur parti de la diffusion de la grande vitesse.

Dans ce contexte, le schéma de desserte en cours d'élaboration devra tenir compte de plusieurs aspects. En premier lieu, il s'agit – bien entendu – de tenir compte des attentes des collectivités territoriales concernées, dont certaines ont participé au financement de ces grands projets. Je profite de l'occasion pour saluer leur engagement, aux côtés de l'État et de SNCF Réseau, en faveur de ces opérations qui stimulent directement le dynamisme de notre économie et de nos territoires.

En second lieu, il appartient à SNCF Mobilités, dans le cadre de son autonomie de gestion, de décider des dessertes TGV qu'elle souhaite mettre en place, eu égard aux contraintes techniques, économiques et commerciales auxquelles cet établissement – et, au-delà, le groupe public ferroviaire SNCF tout entier – est confronté. Dans ce contexte, j'ai demandé qu'un important travail de concertation soit engagé, pour que toutes les préoccupations soient exprimées, et pour que des réponses concrètes soient apportées. J'ai ainsi chargé le groupe public ferroviaire SNCF de missionner Jean Auroux pour faciliter et organiser cette concertation ; je suis particulièrement attentif à son déroulement.

Vous avez évoqué, plus particulièrement, la convention de desserte signée en 2011, qui prévoit le maintien d'un haut niveau de qualité pour la desserte ferroviaire des principales gares situées entre Tours et Bordeaux, notamment celle d'Angoulême. Bien entendu, je souhaite qu'Angoulême, comme toutes les gares du parcours, bénéficie d'un haut niveau de desserte, mais la qualité d'une desserte ne se résume pas uniquement aux nombres d'arrêts : l'amélioration substantielle des temps de parcours, les nouvelles destinations desservies par les TGV, et la diminution – autant que possible – des creux de desserte tout au long de la journée doivent également être pris en considération.

Vous voyez qu'il s'agit d'un problème complexe. La concertation doit donc se poursuivre afin de trouver des solutions pour chaque situation particulière. J'ai bon espoir que les participants à cette démarche collaborative s'accorderont d'ici la fin du mois de juin sur un schéma de desserte. Celui-ci devra associer harmonieusement les services de TGV, librement organisés par SNCF Mobilités, et les services TER organisés par les régions concernées. Il permettra ainsi aux usagers de tirer pleinement profit, dès 2017, de cette nouvelle ligne à grande vitesse.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.

Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le secrétaire d'État, j'espère que les dessertes prévues par la convention seront bien assurées ; sans elles, les collectivités territoriales ne se seraient pas engagées financièrement. De plus, la ligne Angoulême-Royan sera électrifiée ; or c'est une des lignes TER les plus rentables, et elle assure la desserte de nombreuses stations actuellement situées sur la ligne TGV Paris-Bordeaux, mais aussi sur les lignes Paris-Strasbourg et Paris-Lille.

J'espère donc que vous ferez tout pour conserver un nombre maximum d'arrêts en gare d'Angoulême. Cette gare est très fréquentée, notamment par de nombreux voyageurs de la Dordogne et du nord de la Gironde. Nous tenons absolument aux arrêts prévus par la convention !