Réponse publiée le 11 octobre 2016

Le Gouvernement est bien conscient de la nécessité de tirer les enseignements de l'épisode d'inondation très important qui a eu lieu fin mai-début juin, qui a marqué la Seine et plusieurs de ses affluents, affectant les conditions de vie dans l'ensemble de l'agglomération parisienne, et qui a concerné également les affluents de la Loire moyenne notamment le Cher, provoquant des débordements de cours d'eau, des ruissellements, des remontées de nappe et des saturations de cavités karstiques. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur ont confié à la vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au chef de service de l'inspection générale de l'administration (IGA) la mission de s'assurer que l'ensemble des dispositions prises (en amont de la crise avec les actions de planification, de prévention et de vigilance ; pendant la crise avec les actions d'alerte des populations, puis de gestion de crise ; et enfin toutes les actions de post-crise et de retour à la normale) sont adaptées, cohérentes et bien articulées. Parallèlement au retour d'expérience approfondi qui sera effectué par les préfets concernés au niveau de chaque département et sous la coordination des préfets de bassin, la mission s'attachera à établir les circonstances dans lesquelles les phénomènes météorologiques ont engendré les conséquences dommageables, humaines et matérielles constatées. Une analyse des causes et un bilan en seront établis, situant l'ampleur du phénomène par rapport aux événements connus. Au-delà de ce constat, il lui est demandé d'approfondir son analyse sur les axes suivants, correspondant aux différentes étapes de la gestion de tels événements. En amont des inondations, il convient d'interroger la connaissance du territoire, la planification réalisée et les dispositifs de vigilance et de sensibilisation des populations mis en place. Elle devra notamment s'attacher à établir une évaluation de l'adéquation des connaissances disponibles sur les territoires menacés avec les faits observés et les actions de prévention existantes en tenant compte de l'importance de la dernière crue. Concernant la phase de gestion de la crise, la mission portera son attention sur les modalités de diffusion de l'alerte par les services de l'État et leur relais par les médias locaux, les modalités de mise en œuvre des secours, notamment au regard des données fournies par les services de prévision, la pertinence et l'efficacité des différents plans prévus en pareille circonstance, et la pertinence du rôle du référent départemental inondations. Concernant la phase de post-crise, la mission portera son attention sur les mesures visant à la réduction des coûts des dommages causés par ces inondations, les actions possibles pour limiter la pollution des eaux par les hydrocarbures, ainsi que les dispositions prises pour le traitement des déchets produits, les mesures propres à renforcer la résilience des territoires, et plus globalement, les conditions de retour à la normale, qui pourront faire l'objet d'une analyse spécifique. Le rapport complet et approfondi devra être remis aux ministres avant la fin de novembre et une présentation publique de ce rapport est envisagée. Afin d'encourager les collectivités à mener des actions mobilisatrices et innovantes de formation et de sensibilisation des populations, la ministre chargée de l'environnement a décidé d'attribuer une enveloppe plafonnée à 20 000 euros du montant de l'opération à chacun des 122 territoires à risque important d'inondation ou groupes de TRI, à la période la plus appropriée par rapport au contexte local et en lien éventuellement avec la journée internationale de prévention des catastrophes fixée par les Nations Unies au 13 octobre 2016. Plus de 50 projets disponibles ont été présentés par les collectivités territoriales portant sur la sensibilisation. Enfin, dès la rentrée la ministre chargée de l'environnement organise une campagne de communication sur les départements de l'arc méditerranéen qui sont exposés à des phénomènes pluvio-orageux très intenses durant l'automne. Les préfets et les maires ont été invités à relayer localement cette action sur les bons comportements à adopter.