régime social des indépendants
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence des problèmes de fonctionnement du RSI. La mise en place du RSI s'est faite difficilement ; depuis 2008, de nombreuses mesures ont conduit à des améliorations conséquentes. Cependant, les moyens financiers manquent aujourd'hui cruellement au RSI pour assurer les nouveaux objectifs de gestion, très ambitieux, que l'État souhaite lui confier. Aussi elle souhaite connaître son analyse et ses réponses sur ce sujet du financement du RSI.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 5 juillet 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat