14ème législature

Question N° 97455
de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > régime social des indépendants

Analyse > dysfonctionnements. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6090
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence des problèmes de fonctionnement du RSI. La mise en place du RSI s'est faite difficilement ; depuis 2008, de nombreuses mesures ont conduit à des améliorations conséquentes. Cependant, les moyens financiers manquent aujourd'hui cruellement au RSI pour assurer les nouveaux objectifs de gestion, très ambitieux, que l'État souhaite lui confier. Aussi elle souhaite connaître son analyse et ses réponses sur ce sujet du financement du RSI.

Texte de la réponse