Question de : M. Gérard Sebaoun
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise SoLocal (anciennement Pages Jaunes). Il a été interpellé par l'association des actionnaires individuels de cette entreprise, Regroupement PPLOCAL. L'actionnariat individuel représente aujourd'hui autour de 80 % du capital de SoLocal. Dans le cadre d'un plan de restructuration de la dette de cette société, ces derniers ont apporté 440 millions d'euros en 2014. Ils sont aujourd'hui confrontés à une nouvelle demande de restructuration de la dette financière, alors qu'ils indiquent que les chiffres opérationnels correspondent aux objectifs préalablement fixés et qu'aucun risque de faillite ne pèse sur la société dans les 18 mois à venir. Le conseil d'administration de l'entreprise a décidé de reporter l'assemblée générale des actionnaires et indiqué que l'opération envisagée impliquerait l'arrivée d'un nouvel investisseur au capital de la société, ce qui diluerait la présence des actionnaires individuels dans le capital de l'entreprise. Ils ont aujourd'hui le sentiment d'être contraints et estiment que d'autres solutions sont possibles. Cette situation est emblématique d'une forme d'opacité et n'encourage en aucune manière l'actionnariat individuel, pourtant soutenu par le ministère de l'économie. À l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, certaines dispositions ont été adoptées pour réguler les relations entre les actionnaires et les conseils d'administration, notamment en matière de rémunération des dirigeants. Toutefois, dans le cas de l'entreprise SoLocal, la question posée est celle du respect de la diffusion d'une information permanente, précise et sincère aux actionnaires, afin qu'ils puissent avoir une idée précise de la situation de leurs entreprises. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une information complète et sincère de la part des sociétés cotées envers leurs actionnaires, afin de ne pas décourager l'actionnariat individuel.