Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Les Républicains

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les résultats du dernier rapport de la Cour des comptes. En effet, dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande une nouvelle fois de stabiliser la relation contractuelle du PPP pour l'INSEP en prenant compte notamment des conclusions de l'étude sur les prestations qui sera réalisée en 2016. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 5 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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