Question de : M. Thierry Robert
Réunion (7^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2013

ACCÈS À LA CMU COMPLÉMENTAIRE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert.

M. Thierry Robert. Madame la ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ma question concerne l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, pour les personnes à mobilité réduite. Madame la ministre, avant la revalorisation de l'allocation adulte handicapé, l'AAH, les bénéficiaires étaient automatiquement éligibles à la CMU-C. On le sait, lors du dernier quinquennat, l'AAH a été revalorisée de 25 %. Ainsi, ses bénéficiaires peuvent à présent toucher jusqu'à 776 euros par mois. Cette mesure va bien évidemment dans le bon sens mais elle reste incomplète. En effet, le plafond de la CMU-C n'a pas encore été revalorisé. En conséquence, les bénéficiaires actuels de l'AAH dépassent le plafond qui leur permet de bénéficier de la CMU-C. Le but était d'augmenter le pouvoir d'achat de ces personnes mais paradoxalement, elles en ont perdu.

Par ailleurs, les personnes handicapées ont de grandes difficultés à obtenir d'une mutuelle qu'elle accepte de les prendre en charge car les soins sont trop coûteux. L'accès à la CMU-C est donc une nécessité absolue pour que ces personnes parviennent à subvenir à leurs besoins quotidiens en matière de santé. Alors que notre économie est entrée en récession, les personnes porteuses de handicap sont les premières et les plus durement touchées par les difficultés et la perte de leur pouvoir d'achat. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour garantir aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé un droit d'accès automatique à la CMU-C, quel que soit leur degré de handicap ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargé des handicapés.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des handicapés. Monsieur le député, l'accès aux soins des plus fragiles, des plus démunis, et particulièrement des personnes en situation de handicap, est une priorité du Gouvernement, qui s'est d'ailleurs immédiatement traduite dans les faits par des actes concrets. Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et la précarité, annoncé en janvier, nous avons pris la décision d'augmenter le plafond de la CMU-C et de la complémentaire santé de 7 % en plus de l'inflation, dès le 1er juillet prochain. Concrètement, 750 000 personnes de plus auront accès à ces deux dispositifs dont 100 000 personnes bénéficiaires de l'AAH, soit une personne sur trois contre une personne sur cinq aujourd'hui. L'effort considérable que nous faisons prouve bien l'intérêt que nous portons tant à l'accès aux soins des personnes handicapées qu'à l'accès au droit.

Quant à l'accès au droit, le taux de non recours à la CMU-C comme à la complémentaire santé nous inquiète. Nous allons prendre des dispositions à ce sujet. Nous allons ainsi mener une campagne d'information sur l'accès au droit. Nous avons également engagé des démarches de simplification et nous avons d'ores et déjà pris des décisions, comme la signature d'une convention entre l'Union nationale des CCAS et l'assurance maladie pour permettre de pré-inscrire les demandeurs de l'ACS. Nous avons aussi expérimenté le bénéfice automatique de la complémentaire santé pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Depuis mai 2013, l'accès aux tarifs sociaux est automatique pour les bénéficiaires d'une complémentaire santé. Plus généralement, c'est l'accès aux soins dans notre pays pour les personnes en situation de handicap qui est un peu plus difficile, ce qui est véritablement injuste.

Elles sont exclues des procédures de prévention et de santé. Nous devons nous adapter. Ce sera l'objet n° 1 du Comité interministériel du handicap qui sera prochainement présidé par le Premier ministre. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)