Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la multiplication des retransmissions d'évènements sportifs sur des chaînes payantes et peu accessibles. Avec l'accroissement de l'offre télévisuelle, la diffusion de contenus sportifs a considérablement augmenté dans les grilles de programmes de chaînes de télévision posant le problème de l'acquisition des droits de diffusion des évènements sportifs. La multiplication des chaînes de télévision, qu'elles soient gratuites et payantes, a modifié la représentation du sport à la télévision mais également les parts d'audience qui lui sont consacrées. Aussi les chaînes de télévision, dites classiques, ont continué à acquérir les droits de diffusion d'évènements sportifs onéreux cependant moins rentables en raison de l'étendue de l'offre télévisuelle actuelle. En parallèle, les contenus sportifs des chaînes payantes ont connu une forte croissance entraînant la multiplication par neuf des volumes horaires de diffusion de programmes sportifs entre 1994 et 2010. Sur 100 000 heures de diffusion d'évènements sportifs, 98 % l'ont été sur une chaîne payante. En outre, au-delà de la situation française des fédérations et des ligues, le fort développement des contenus sportifs sur les chaînes payantes pose le problème de l'accès à ces programmes par le plus grand nombre. En décembre 2009, 53 % des Français n'avaient accès qu'à 2 % des diffusions des programmes sportifs. Il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à ce problème.